Travailleurs détachés Vers un renforcement de la lutte contre les fraudes
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a dévoilé lundi seize mesures pour mieux lutter contre la fraude en matière de travail détaché. L’agriculture était en 2017 le troisième secteur à compter le plus de salariés détachés.
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Le gouvernement envisage de renforcer la lutte contre les fraudes en matière de travail détaché. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé en ce sens 16 nouvelles mesures. Elles ont été présentées en détail ce 12 février à l’occasion du bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal. Certaines de ces mesures feront partie du projet de loi dit « fraudes fiscales » qui devrait être déposé en 2018.
Durcissement des sanctions et extension des contrôles
La généralisation de la publication des condamnations pour travail illégal est concernée. Cette pratique du « name and shame » a pour objectif, selon le ministère, « de donner une plus grande
visibilité aux sanctions pénales prononcées ». Le bilan prévoit notamment de les renforcer. L’amende en cas de fraude au détachement sera relevée de 2 000 à 3 000 euros. Si elle n’est pas honorée, une suspension de la prestation de service pourra s’ajouter. La ministre du Travail a également annoncé l’élargissement de la faculté des préfets d’ordonner une fermeture administrative de « l’établissement ayant servi à commettre l’infraction ». Pour réaliser leurs missions, l’inspection du travail verra ses
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C’est le nombre de salariés détachés dans le secteur agricole en 2017.
pouvoirs d’enquête étendus. Elle pourra, selon le bilan, bénéficier d’un droit de communication se calquant « pour l’essentiel » sur celui des services fiscaux ». Il autorise l’agent contrôleur « à recueillir un maximum d’indices, y compris auprès de tiers non mis en cause (autres administrations, fournisseurs, clients…) ».
« Détournements massifs »
Le renforcement du contrôle est d’autant plus important qu’il peut s’avérer fructueux. Selon le bilan du ministère du Travail, la Caisse centrale de la MSA a notamment pu redresser plus de 20 millions d’euros de cotisations sociales en 2016, soit une progression de 24,3 % par rapport à 2015. S’attardant plus particulièrement sur le secteur agricole, le bilan présenté dénonce « des détournements massifs du régime au détachement ». Les services d’inspection du travail ont notamment pu constater « le recours à de faux stagiaires ou à de l’entraide agricole fictive ». 2 939 exploitations agricoles ont été contrôlées en 2016 dont 329 en état d’infraction.
Alexis Marcotte
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